1. Objet, champ d'application et engagement de la direction
Index Publishing, S.L. (ci-après « Index ») est une entreprise technologique et de services éditoriaux spécialisée dans la gestion, la production et la publication de revues scientifiques et académiques. Elle travaille principalement avec des sociétés savantes, des établissements de santé, des universités et des organismes publics.
Le présent Code d'éthique et programme d'intégrité (ci-après le « Code ») établit les principes et les règles de conduite qui doivent guider l'action d'Index ainsi que les mécanismes permettant de prévenir, de détecter et de corriger d'éventuels manquements. Il intègre et développe la Déclaration de principes éthiques, de valeurs et d'engagements d'Index (juin 2025).
Le Code s'applique aux associés, administrateurs, salariés et collaborateurs d'Index, quels que soient leur type de contrat ou leur lieu de travail. Index encouragera ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux à agir conformément à des principes équivalents.
La direction d'Index s'engage expressément à respecter le présent Code, dote le Programme de moyens adaptés à la taille et à l'activité de l'entreprise, et ne tolérera aucun comportement contraire à la loi ou aux principes énoncés dans le présent Code, même s'il pouvait sembler profiter à l'entreprise.
2. Mission, vision et valeurs
La mission d'Index est de faciliter la diffusion rigoureuse, transparente et accessible des connaissances scientifiques, en mettant à la disposition des revues et des institutions des outils technologiques et des services éditoriaux qui améliorent la qualité formelle et technique des publications, réduisent la charge opérationnelle des équipes éditoriales et contribuent à une science plus ouverte, équitable et durable.
Index aspire à être un partenaire de confiance pour les revues scientifiques en langues européennes et ibéro-américaines, notamment dans le domaine de la santé et des sciences de la vie, et à contribuer à un écosystème dans lequel l'information scientifique soit fiable, accessible et à l'écart des pratiques prédatrices ou trompeuses.
3. Principes éthiques
L'ensemble des actions d'Index et des personnes soumises au présent Code est régi par les principes suivants :
Transparence. Une information claire et véridique sur la portée des services, leurs coûts, leurs limites et leurs délais, sans clauses opaques ni pratiques créant des dépendances inutiles.
Intégrité. Une conduite honnête et de bonne foi ; aucun résultat ne dépendant pas d'Index n'est promis, tel que l'admission dans certaines bases de données ou l'obtention d'un facteur d'impact.
Responsabilité. La reconnaissance de ses propres erreurs, la correction diligente des incidents et la reddition de comptes envers les clients, le personnel et la société.
Égalité. Un traitement respectueux et non discriminatoire de toutes les personnes, ainsi que la promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Conformité réglementaire. Le respect de la législation en vigueur dans tous les pays où Index exerce ses activités et des règles internes, y compris celles relatives aux marchés publics, à la protection des données, à la propriété intellectuelle ainsi qu'en matière sociale et fiscale.
Indépendance éditoriale. La responsabilité du contenu scientifique et des décisions d'acceptation ou de rejet incombe toujours à la revue et à son comité de rédaction ; Index n'interfère pas dans ces décisions et ne les conditionne pas pour des motifs commerciaux.
4. Prévention de la corruption et de la fraude
Index applique une politique de tolérance zéro à l'égard de la corruption, du versement de pots-de-vin, du trafic d'influence et de la fraude, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
Il est interdit d'offrir, de promettre, de remettre, de solliciter ou d'accepter, directement ou indirectement, des paiements, cadeaux, invitations, commissions ou tout autre avantage dans le but d'obtenir ou de conserver une affaire, d'influencer une décision ou d'obtenir un traitement de faveur.
Seuls sont admis les cadeaux ou marques de courtoisie d'une valeur symbolique, occasionnels, transparents et ne pouvant être interprétés comme une tentative d'influencer une décision. En cas de doute, le Responsable du Programme sera consulté.
Index ne verse aucune contribution aux partis politiques ni à leurs représentants.
Toute opération doit être documentée et fidèlement reflétée dans les registres comptables. Sont interdits les paiements en espèces non justifiés, les factures ne correspondant pas à des services réels et toute pratique de dissimulation.
Marchés publics
Dans le cadre des procédures de passation de marchés avec les administrations et les entités du secteur public, Index s'engage à :
Respecter les principes de libre concurrence, d'égalité de traitement, de non-discrimination et de transparence, ainsi que la réglementation applicable en matière de marchés publics.
Présenter des offres véridiques et complètes, et ne participer à aucune entente collusoire ni à aucun échange d'informations avec d'autres soumissionnaires susceptible de fausser la concurrence.
N'offrir ni n'accepter aucun avantage, de quelque nature que ce soit, au personnel des pouvoirs adjudicateurs ou aux personnes participant à la préparation, à l'attribution ou à l'exécution des marchés.
Signaler au pouvoir adjudicateur toute situation susceptible de constituer un conflit d'intérêts et s'abstenir d'utiliser des informations privilégiées.
Exécuter les marchés avec diligence, conformément aux cahiers des charges et à l'offre présentée, et ne facturer que les prestations effectivement réalisées.
5. Conflits d'intérêts
Il y a conflit d'intérêts lorsqu'un intérêt personnel, familial, économique ou professionnel d'une personne soumise au présent Code peut influencer, ou sembler influencer, l'exercice objectif de ses fonctions ou les intérêts d'Index ou de ses clients.
Identification. Chaque personne doit évaluer avec diligence si sa situation est susceptible de créer un conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent.
Déclaration. Tout conflit sera communiqué par écrit au Responsable du Programme avant toute intervention dans la décision ou le projet concerné. Dans les procédures de marchés publics, le pouvoir adjudicateur en sera en outre informé le cas échéant.
Gestion. Le Responsable du Programme adoptera les mesures appropriées : abstention de la personne concernée, réaffectation des tâches, renforcement des contrôles ou, si nécessaire, renonciation au projet.
Registre. Les déclarations et les mesures adoptées sont documentées et conservées de manière confidentielle.
Index n'accepte ni commissions occultes ni incitations susceptibles de compromettre son indépendance et, en cas de conflit potentiel avec un client, elle le rendra explicite et, si nécessaire, déclinera la mission.
6. Confidentialité et protection des données
Index traite des données à caractère personnel et des contenus scientifiques non publiés pour le compte de ses clients. Elle prend donc les engagements suivants :
Traiter les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Ley Orgánica 3/2018 de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques) et à toute autre réglementation applicable.
Traiter les données uniquement aux fins convenues avec les clients, conclure des contrats de sous-traitance des données lorsque cela est requis et appliquer le principe de minimisation.
Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations et de les protéger contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute altération.
Respecter le secret professionnel concernant les informations confidentielles des clients, des auteurs, des relecteurs et de l'entreprise elle-même, y compris après la fin de la relation avec Index.
Signaler sans délai au Responsable du Programme tout incident de sécurité, aux fins de sa gestion et, le cas échéant, de sa notification aux autorités et aux personnes concernées dans les délais légaux.
7. Éthique éditoriale et intégrité scientifique
En tant que prestataire de services éditoriaux, Index contribue à l'intégrité du système scientifique et s'engage à :
Respecter l'indépendance éditoriale et ne pas intervenir dans les décisions scientifiques ni dans l'évaluation par les pairs.
Préserver la confidentialité des manuscrits et des rapports d'évaluation : les contenus non publiés ne sont utilisés que pour fournir le service convenu et ne sont pas partagés avec des tiers non autorisés.
Respecter la propriété intellectuelle des auteurs et des revues, les licences d'utilisation des contenus et les droits des tiers, et ne pas intégrer de textes ou de données protégés sans autorisation.
Promouvoir les bonnes pratiques éditoriales, telles que celles recommandées par le Committee on Publication Ethics (COPE) : politiques claires en matière d'évaluation par les pairs, d'éthique, de conflits d'intérêts, de corrections et de rétractations.
Ne pas collaborer avec des revues prédatrices ni avec des entités qui falsifient l'évaluation par les pairs, promettent des indexations ou des indicateurs inexistants ou dissimulent des informations sur les frais, la propriété ou la gouvernance.
Communiquer avec véracité : Index ne garantit ni indexations ni résultats en matière d'impact, qui dépendent d'évaluateurs externes ; son rôle est de préparer les revues sur les plans technique et éditorial.
Utiliser l'intelligence artificielle de manière responsable : comme soutien aux tâches techniques et toujours sous supervision humaine, sans qu'elle se substitue aux décisions éditoriales ni porte atteinte à l'intégrité des contenus scientifiques.
Lorsque Index détecte des indices de mauvaises pratiques (plagiat, publication redondante, manipulation de données ou conflits d'intérêts non déclarés), elle les porte à la connaissance des éditeurs afin qu'ils agissent conformément à leurs protocoles.
8. Relations de travail
Respect. Les relations professionnelles reposent sur le respect, la confiance et le dialogue, tant au sein de l'équipe qu'avec les clients, les fournisseurs et les collaborateurs.
Non-discrimination et égalité. Toute discrimination fondée sur le sexe, l'origine, la langue, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, la religion, l'âge, le handicap, les opinions ou toute autre condition est interdite en matière de recrutement, de rémunération, de promotion et de développement professionnel.
Tolérance zéro à l'égard du harcèlement. Index ne tolère ni le harcèlement moral, ni le harcèlement sexuel ou sexiste, ni aucune forme de violence ou d'intimidation, et traitera avec diligence et confidentialité tout signalement à cet égard.
Environnement de travail sûr et sain. Index respecte la réglementation en matière de prévention des risques professionnels, y compris pour le travail à distance, et s'efforce d'éviter les charges de travail et les logiques de disponibilité permanente qui s'avéreraient insoutenables.
Conciliation et développement. La flexibilité des horaires et le télétravail sont favorisés lorsque la nature des tâches le permet, de même que la formation continue de l'équipe.
9. Relations avec les clients, les fournisseurs et la société
Les relations avec les clients reposent sur la confiance, la transparence et la coresponsabilité, avec des contrats clairs et des canaux accessibles pour formuler des réclamations ou des suggestions.
Les fournisseurs sont sélectionnés selon des critères objectifs de qualité, de coût, d'éthique et de durabilité, et toute collaboration avec des entreprises dont les pratiques sont contraires aux droits humains ou à l'environnement est évitée.
Index promeut le libre accès, l'utilisation de normes ouvertes et interopérables (DOI, XML JATS, ORCID, Crossref) et la transparence des frais de publication.
Index s'efforce de réduire son impact environnemental grâce à des flux de travail numériques, à la réduction des déplacements et au choix de prestataires technologiques engagés en matière de durabilité.
Index respecte ses obligations fiscales, sociales et commerciales dans tous les pays où elle exerce ses activités.
10. Canal éthique de signalement
Index met à la disposition de son personnel, de ses clients, de ses fournisseurs et de tout tiers un canal permettant de signaler, de bonne foi, d'éventuels manquements au présent Code ou à la réglementation applicable, ainsi que de soulever des questions sur son interprétation.
Comment signaler. Par courrier électronique à co******@*******60.com, en indiquant dans l'objet « Canal éthique – Confidentiel », ou par courrier postal adressé au Responsable du Programme au siège social d'Index. Les signalements sont transmis exclusivement au Responsable du Programme.
Contenu. Il est recommandé de décrire les faits avec la plus grande précision possible et de fournir, le cas échéant, des documents ou des éléments de preuve. Les signalements anonymes sont acceptés.
Confidentialité. La confidentialité de l'identité de l'auteur du signalement, des personnes concernées et des tiers mentionnés, ainsi que des informations communiquées, est garantie conformément à la réglementation en matière de protection des données.
Interdiction des représailles. Index interdit toute mesure de représailles à l'encontre de quiconque signale de bonne foi un éventuel manquement ou collabore à l'enquête.
Traitement. À titre indicatif, un accusé de réception sera adressé dans un délai de sept jours et le résultat sera communiqué dans un délai maximal de trois mois. L'enquête respectera la présomption d'innocence et les droits de la défense des personnes concernées.
Mesures. Si le manquement est confirmé, les mesures correctives et, le cas échéant, disciplinaires appropriées seront adoptées, et les faits seront portés à la connaissance des autorités lorsque la loi l'exige.
La présente procédure s'inspire des principes de la Ley 2/2023, de 20 de febrero, reguladora de la protección de las personas que informen sobre infracciones normativas y de lucha contra la corrupción (loi espagnole 2/2023 du 20 février relative à la protection des personnes qui signalent des infractions à la réglementation et à la lutte contre la corruption). Ce qui précède s'entend sans préjudice du droit de toute personne de s'adresser aux canaux de signalement externes des autorités compétentes.
11. Application, diffusion et formation
Afin de garantir que le Code est connu, compris et appliqué, Index s'engage à :
Diffusion. Publier le Code sur son site web, dans toutes les langues dans lesquelles elle exerce ses activités, et le remettre à toutes les personnes qui rejoignent l'entreprise.
Acceptation. Recueillir auprès de chaque personne soumise au Code une déclaration signée de prise de connaissance et d'engagement à le respecter, qui est conservée dans son dossier.
Formation. Dispenser une formation sur le Code lors de l'intégration et au moins une fois par an, avec des contenus spécifiques sur la prévention de la corruption, les marchés publics, les conflits d'intérêts, la protection des données et l'éthique éditoriale.
Registre. Tenir un registre des actions de diffusion et de formation (date, contenus, participants et, le cas échéant, évaluation) permettant de justifier la formation du personnel.
Fournisseurs et partenaires. Communiquer le Code aux fournisseurs et collaborateurs concernés et, le cas échéant, inclure des clauses de conformité dans les contrats.
Régime disciplinaire. Le non-respect du Code pourra donner lieu aux mesures disciplinaires prévues par la réglementation du travail et la convention collective applicable, ou à la résiliation de la relation contractuelle, sans préjudice d'autres responsabilités légales.
Révision. Réviser le Code et le Programme au moins une fois par an et chaque fois que surviennent des changements réglementaires, organisationnels ou d'activité importants, ou des manquements significatifs.
12. Responsable du Programme
La supervision du fonctionnement et du respect du Programme d'intégrité incombe au Responsable du Programme, qui agit avec autonomie et indépendance de jugement et rend compte directement à la direction d'Index.
AG
Adrià González ConsuegraPhilosophe et expert en Excellence éditorialeResponsable du Programme d'intégrité
Ses fonctions consistent notamment à : veiller à la diffusion et à l'application du Code, répondre aux questions relatives à son interprétation, gérer le canal éthique et les enquêtes internes, tenir le registre des conflits d'intérêts et des formations, rendre compte à la direction et proposer des mises à jour du Programme.
13. Approbation, entrée en vigueur et suivi des versions
Le présent Code a été approuvé par la direction d'Index Publishing, S.L. et entre en vigueur à la date de son approbation. Il restera en vigueur tant que sa modification ou son remplacement n'aura pas été approuvé.
Version
Date
Description
1.0
juin 2025
Déclaration de principes éthiques, de valeurs et d'engagements d'Index Publishing.
2.0
1er septembre 2026
Approbation du Code d'éthique et programme d'intégrité. Intègre la Déclaration de principes éthiques, de valeurs et d'engagements (juin 2025).
Index Publishing, S.L. · Code d'éthique et programme d'intégrité · Version 2.0 · Approuvé le 1er septembre 2026